Détournement du temps de travail par le salarié : attention !

Historique

• Le non-paiement des heures supplémentaires ne justifie pas forcément une prise d’acte de la rupture
  Publié le : 10/12/2018 10 décembre déc. 12 2018
  Droit du travail - Salariés
  Le non-paiement d'heures supplémentaires pendant 5 ans peut ne pas justifier...
  Source : www.efl.fr
  Lire la suite
• Nullité du contrat conclu pendant la période suspecte : à quoi le salarié a-t-il droit ?
  Publié le : 05/12/2018 05 décembre déc. 12 2018
  Droit du travail - Salariés
  En cas de nullité du contrat de travail conclu pendant la période suspecte, l...
  Source : web.lexisnexis.fr
  Lire la suite
• Licenciement nul pour violation d'une liberté fondamentale : l'indemnisation est forfaitaire
  Publié le : 28/11/2018 28 novembre nov. 11 2018
  Droit du travail - Salariés
  Le licenciement prononcé en cas de violation d’une liberté fondamentale est n...
  Source : rfsocial.grouperf.com
  Lire la suite
• Dissimuler un cumul d’emplois peut justifier un licenciement pour faute grave
  Publié le : 20/11/2018 20 novembre nov. 11 2018
  Droit du travail - Salariés
  Cumuler plusieurs emplois est possible sous certaines conditions. L’une d’ell...
  Source : demarchesadministratives.fr
  Lire la suite
• Un cadre peut avoir droit au paiement de ses heures supplémentaires
  Publié le : 13/11/2018 13 novembre nov. 11 2018
  Droit du travail - Salariés
  Ce n’est pas parce qu’il bénéficie du statut de cadre, dans l’entreprise, qu’...
  Source : interetsprives.grouperf.com
  Lire la suite
• Une clause d’exclusivité imprécise n’est pas opposable au salarié
  Publié le : 29/10/2018 29 octobre oct. 10 2018
  Droit du travail - Salariés
  Le contrat de travail d'un salarié reprend une clause édictant une obligation...
  Source : www.legisocial.fr
  Lire la suite
• Congé parental : le salarié acquiert-il des congés payés ?
  Publié le : 23/10/2018 23 octobre oct. 10 2018
  Droit du travail - Salariés
  Faut-il ou non accorder des congés payés à un salarié en congé parental ? Si...
  Source : www2.editions-tissot.fr
  Lire la suite
• L’accident de ski au cours d’un séminaire peut être un accident du travail
  Publié le : 16/10/2018 16 octobre oct. 10 2018
  Droit du travail - Salariés
  Est un accident du travail l’accident de ski survenu à un salarié au cours d’...
  Source : www.efl.fr
  Lire la suite
• L’indemnité de préavis n’existe pas pour la rupture de la période d’essai, même nulle
  Publié le : 09/10/2018 09 octobre oct. 10 2018
  Droit du travail - Salariés
  Le contrat de travail d’une salariée, qui prévoyait une période d'essai de qu...
  Source : www.lextenso.fr
  Lire la suite
• Menacer de mort son employeur justifie un licenciement pour faute lourde
  Publié le : 02/10/2018 02 octobre oct. 10 2018
  Droit du travail - Salariés
  La Cour de cassation a validé le licenciement pour faute lourde d’un salarié...
  Source : rfsocial.grouperf.com
  Lire la suite
• Salariés : dissimuler un cumul d'emplois peut entraîner un licenciement
  Publié le : 25/09/2018 25 septembre sept. 09 2018
  Droit du travail - Salariés
  Le salarié qui refuse d'informer son employeur de l'autre emploi qu'il occupe...
  Source : www.service-public.fr
  Lire la suite
• Détournement du temps de travail par le salarié : attention !
  Publié le : 18/09/2018 18 septembre sept. 09 2018
  Droit du travail - Salariés
  Absence de référence horaire, autonomie des salariés, absence de contrôle…Vaq...
  Source : www.droit-travail-france.fr
  Lire la suite
• Un salarié, licencié pour covoiturage avec une voiture de fonction, est débouté en appel
  Publié le : 11/09/2018 11 septembre sept. 09 2018
  Droit du travail - Salariés
  Le conseil des prud’hommes, qui estime les gains à « plusieurs milliers d’eur...
  Source : mobile.lemonde.fr
  Lire la suite
• Inciter ses collègues à faire grève n'est pas fautif
  Publié le : 04/09/2018 04 septembre sept. 09 2018
  Droit du travail - Salariés
  Le salarié qui, sans se mettre lui-même en grève, incite des collègues à le f...
  Source : interetsprives.grouperf.com
  Lire la suite
• Un manager licencié parce qu'il était trop «familier» avec ses équipes
  Publié le : 28/08/2018 28 août août 08 2018
  Droit du travail - Salariés
  Après cinq années dans la même entreprise, un manager a été remercié par son...
  Source : www.lefigaro.fr
  Lire la suite