Recouvrement des cotisations et contributions sociales : modèle de la charte du cotisant contrôlé

Historique

• Covid 19 et Télétravail : quelles conditions de mise en place ?
  Publié le : 24/03/2020 24 mars mars 03 2020
  Droit du travail - Salariés
  Afin de limiter la propagation du coronavirus, il est demandé aux entreprises...
  Source : www.service-public.fr
  Lire la suite
• La charte du cotisant URSSAF actualisée pour tenir compte du droit à l’erreur
  Publié le : 18/03/2020 18 mars mars 03 2020
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  Sous certaines conditions, avant un contrôle URSSAF, vous recevez un avis de...
  Source : www.editions-tissot.fr
  Lire la suite
• Infraction au droit du travail et responsabilité des personnes morales : absence d’identification de l’auteur
  Publié le : 17/03/2020 17 mars mars 03 2020
  Droit du travail - Employeurs
  Le juge ne peut pas sanctionner pénalement une société pour une infraction en...
  Source : www.efl.fr
  Lire la suite
• La requalification du CDD doit être demandée dans les 2 ans du terme si elle vise le motif de recours
  Publié le : 16/03/2020 16 mars mars 03 2020
  Droit du travail - Salariés
  L'action en requalification du CDD en CDI obéit à la prescription de 2 ans pr...
  Source : www.efl.fr
  Lire la suite
• L’utilité du procès-verbal de contrôle Urssaf
  Publié le : 11/03/2020 11 mars mars 03 2020
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  Selon l’article R. 243-59 IV du Code de la sécurité sociale, à l'issue de la...
  Source : www.actualitesdudroit.fr
  Lire la suite
• L’indemnisation systématique du préjudice d’anxiété lié à l’amiante est conforme à la Constitution
  Publié le : 10/03/2020 10 mars mars 03 2020
  Droit du travail - Employeurs
  Selon l’article 41 de la loi n° 98-1194 qui, dans sa rédaction issue de la lo...
  Source : www.gazette-du-palais.fr
  Lire la suite
• Manquements anciens et persistants peuvent justifier une prise d'acte aux torts de l'employeur
  Publié le : 09/03/2020 09 mars mars 03 2020
  Droit du travail - Salariés
  Les juges du fond peuvent décider que des manquements ayant persisté pendant...
  Source : www.efl.fr
  Lire la suite
• L’assuré régulièrement avisé de la mise à disposition du pli recommandé est réputé avoir eu connaissance de la décision de la CPAM
  Publié le : 04/03/2020 04 mars mars 03 2020
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  Lorsqu’en application de l’article R. 315-1-3, alinéa 1 , du Code de la Sécur...
  Source : www.lexbase.fr
  Lire la suite
• Autorisation préalable et heures supplémentaires : le silence de l’employeur vaut accord implicite
  Publié le : 02/03/2020 02 mars mars 03 2020
  Droit du travail - Salariés
  En dépit du non-respect par le salarié de la procédure d’autorisation préalab...
  Source : www.actualitesdudroit.fr
  Lire la suite
• S'assurer contre un redressement fiscal devient possible
  Publié le : 26/02/2020 26 février févr. 02 2020
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  S'assurer contre un redressement fiscal ! Aucune compagnie, en tout cas en Fr...
  Source : fr.news.yahoo.com
  Lire la suite
• Infraction au repos dominical et travail de nuit : application de la loi
  Publié le : 26/02/2020 26 février févr. 02 2020
  Droit du travail - Employeurs
  Une société et le gérant de l’un de ses établissements, exploitant un commerc...
  Source : www.labase-lextenso.fr
  Lire la suite
• Forfait jours : combien de jours de RTT pour les salariés en 2020 ?
  Publié le : 19/02/2020 19 février févr. 02 2020
  Droit du travail - Employeurs
  Combien de jours seront travaillés en 2020 ? Combien de jours de RTT devrez-v...
  Source : www.efl.fr
  Lire la suite
• Recouvrement des cotisations et contributions sociales : modèle de la charte du cotisant contrôlé
  Publié le : 19/02/2020 19 février févr. 02 2020
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  Publication au JO d'un arrêté fixant le modèle de la charte du cotisant contr...
  Source : www.juridiconline.com
  Lire la suite
• Réaliser un bilan de compétences : ce qu'il faut savoir
  Publié le : 17/02/2020 17 février févr. 02 2020
  Droit du travail - Salariés
  Le métier que vous exercez ne répond plus à vos attentes. Vous avez envie de...
  Source : www.juritravail.com
  Lire la suite
• Paiement des cotisations URSSAF et portage salarial
  Publié le : 12/02/2020 12 février févr. 02 2020
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  Le tribunal de grande instance de Paris a rendu un jugement le 3 septembre 20...
  Source : www.guideduportage.com
  Lire la suite