Jeune entreprise de croissance : les indicateurs de performance économique sont précisés
Publié le :
12/06/2024
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Source : efl.businesscomm.frLe statut de jeune entreprise innovante (JEI) qui ouvre droit à des avantages fiscaux est accordé à certaines PME créées depuis moins de 8 ans (CGI art. 44 sexies-0 A). Le dispositif JEI consiste en une exonération d’impôt sur les bénéfices pour celles créées jusqu’au 31-12-2023 (CGI art. 44 sexies A),... Lire la suite
Historique
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Réussir un projet de M&A demande structuration amont et prise en compte de l’extra-financier
Publié le : 27/06/2024 27 juin juin 06 2024Droit des sociétés / Fusions et acquisitionsSi la dynamique du marché joue en faveur d’une relance des opérations de fusi...Source : www.forbes.fr
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En levant 600 M€, Mistral AI frôle les 6 Md€ de valorisation
Publié le : 26/06/2024 26 juin juin 06 2024Droit des sociétés / Levées de fondsLa start-up française Mistral AI a bouclé une levée de fonds de 600 M€ mêlant...Source : www.lemondeinformatique.fr
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La clause privant l’associé de SAS du droit de voter sur son exclusion est en partie réputée non écrite
Publié le : 25/06/2024 25 juin juin 06 2024Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesEst réputée non écrite la stipulation de la clause des statuts d'une SAS priv...Source : www.efl.fr
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Comment transmettre son entreprise ?
Publié le : 24/06/2024 24 juin juin 06 2024Droit des sociétés / Transmission d’entrepriseVous envisagez de céder votre entreprise ? Le choix de votre mode de cession...Source : www.legisocial.fr
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Contrat publié et dispense d’action en revendication : quid de la publication d’un avis d’attribution d’un marché public ?
Publié le : 20/06/2024 20 juin juin 06 2024Droit des sociétés / Procédures collectivesEn vertu de l’article L.624-10 du Code de commerce, « le propriétaire d’un bi...Source : www.lemag-juridique.com
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La convocation irrégulière d'un associé de SARL à une assemblée entraîne-t-elle l'annulation des décisions ?
Publié le : 19/06/2024 19 juin juin 06 2024Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesLa Cour de cassation précise les deux conditions pouvant entraîner la nullité...Source : efl.businesscomm.fr
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Suivi médical à distance : Quantiq annonce une levée de fonds de 2,6 millions d'euros
Publié le : 19/06/2024 19 juin juin 06 2024Droit des sociétés / Levées de fondsQuantiq, une DeepTech française, vient d’annoncer la finalisation d’une premi...Source : www.actuia.com
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Portée de la déclaration de créance par le débiteur
Publié le : 13/06/2024 13 juin juin 06 2024Droit des sociétés / Procédures collectivesLa créance portée par le débiteur à la connaissance du mandataire judiciaire,...Source : www.editions-legislatives.fr
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Levée de fonds en seed de 1 million d'euros pour Seelab et son outil de création graphique
Publié le : 12/06/2024 12 juin juin 06 2024Droit des sociétés / Levées de fondsSeelab.ai, la plateforme d’IA générative “tout-en-un” dédiée aux équipes créa...Source : www.actuia.com
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Publié le : 12/06/2024 12 juin juin 06 2024Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesLe statut de jeune entreprise innovante (JEI) qui ouvre droit à des avantages...Source : efl.businesscomm.fr
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Première levée de fonds pour Belledonne, la marque de sneakers qui monte
Publié le : 05/06/2024 05 juin juin 06 2024Droit des sociétés / Levées de fondsLa marque française de chaussures Belledonne a clôturé une levée de fonds d'u...Source : fashionunited.fr
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Vote minoritaire dans les SAS : l'assemblée plénière de la Cour de cassation est saisie
Publié le : 04/06/2024 04 juin juin 06 2024Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesOn s’en souvient, dans un arrêt très remarqué, la Cour de cassation avait éca...Source : www.efl.fr
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Résolution du plan de sauvegarde pour fraude à la loi ?
Publié le : 30/05/2024 30 mai mai 05 2024Droit des sociétés / Procédures collectivesAprès la vente, par une société bénéficiaire de la sauvegarde de justice, des...Source : www.actu-juridique.fr
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Cautions, avals et garanties dans les sociétés anonymes à directoire et conseil de surveillance
Publié le : 29/05/2024 29 mai mai 05 2024Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesLe président du directoire ne peut pas consentir un cautionnement, même en ca...Source : www.cci-paris-idf.fr
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Mobilier reconditionné : L'entreprise SCOP3 boucle une levée de fonds de 5,2 M€
Publié le : 29/05/2024 29 mai mai 05 2024Droit des sociétés / Levées de fondsAprès une première levée de fonds de 1,9 M€ en 2022, SCOP3 annonce avoir bouc...Source : gazette-du-midi.fr