Fonction publique d’État : les modalités des congés de longue maladie et de grave maladie évoluent
Publié le :
11/09/2024
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En tant que fonctionnaire, vous pouvez être placé en congé de longue maladie si vous souffrez d'une pathologie invalidante qui nécessite un long traitement. Lorsque, en tant qu’agent contractuel de droit public, vous vous trouvez dans cette même situation médicale, vous pouvez bénéficier sous conditions d’un congé de grave maladie... Lire la suite
Historique
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Réparation du préjudice d’exposition et attestation d’exposition
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Publié le : 16/09/2024 16 septembre sept. 09 2024Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travailIl résulte des articles L1225-17, alinéa 1, et L1225-29 du Code du travail, i...Source : www.lemag-juridique.com
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Rédaction du contrat de travail à durée déterminée : points de vigilance
Publié le : 11/09/2024 11 septembre sept. 09 2024Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travailLe recours au CDD n’est possible que pour des cas limitativement énumérés par...Source : www.legisocial.fr
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Publié le : 06/09/2024 06 septembre sept. 09 2024Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travailLes notions de santé et sécurité des travailleurs sont au cœur des préoccupat...Source : formation.lefebvre-dalloz.fr
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L'interprétation des statuts d'une organisation syndicale ne relève pas de l'appréciation souveraine des juges du fond
Publié le : 03/09/2024 03 septembre sept. 09 2024Droit du travail - Salariés / Relation collectives au travailLa Cour de cassation a rappelé le 12 juillet dernier qu’en cas de contestatio...Source : www.lemag-juridique.com
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Canicule : le Ministère du Travail rappelle les mesures à prendre pour protéger les salariés
Publié le : 28/08/2024 28 août août 08 2024Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travailLe travail à la chaleur est à l’origine de risques pour la santé des travaill...Source : www.legisocial.fr
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L’approbation des comptes : condition incontournable pour une candidature syndicale
Publié le : 27/08/2024 27 août août 08 2024Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travailIl est de jurisprudence constante que, s’agissant de l’appréciation de la con...Source : www.lemag-juridique.com
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Prévention des accidents de travail : campagne de contrôles de l'inspection du travail !
Publié le : 27/08/2024 27 août août 08 2024Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travailDans le cadre de la campagne sur la prévention des accidents du travail, l'in...Source : www.legisocial.fr
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Publié le : 22/08/2024 22 août août 08 2024Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travailLorsqu’un risque grave, identifié et actuel, révélé ou non par un accident du...Source : www.lemag-juridique.com