Proposition de loi santé au travail : une deuxième manche pour les partenaires sociaux ?
Publié le :
27/01/2021
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Que pensent les partenaires sociaux de la proposition de loi sur la santé au travail censée traduire l’accord qu’ils ont trouvé en décembre ? À la veille du débat parlementaire, quelles idées comptent-ils défendre en priorité... Lire la suite
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Preuve du harcèlement moral : précision sur la méthode d’appréciation des juges
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Le gérant d’une SCI ne peut vendre un bien de la société sans assemblée générale préalable dès lors que l’objet social de prévoit pas la vente
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