![Coronavirus et le droit des entreprises en difficulté Coronavirus et le droit des entreprises en difficulté](medias/org-379/shared/tt16.jpg.jpg)
Coronavirus et le droit des entreprises en difficulté
Publié le :
09/04/2020
09
avril
avr.
04
2020
Source : tribuca.netAlors que le Gouvernement a annoncé un panel de mesures pour soutenir les entreprises, celles qui rencontrent des difficultés financières doivent aussi penser aux outils offerts par le «droit des entreprises en difficulté» et notamment aux procédures préventives... Lire la suite
Historique
-
Covid-19 : Que se passe-t-il si des élections professionnelles étaient en cours ou devaient être organisées ?
Publié le : 28/04/2020 28 avril avr. 04 2020Droit du travail - EmployeursPrise en application de l’article 11 de la loi 2020-290 du 23 mars 2020 d’urg...Source : www.efl.fr
-
Covid-19 : l'employeur a-t-il le droit de tester ses salariés ?
Publié le : 27/04/2020 27 avril avr. 04 2020Droit du travail - SalariésLe 31 mars, NG Biotech a lancé son premier test de diagnostic rapide du Covid...Source : www.chefdentreprise.com
-
Non-recouvrement de créances intragroupe : la faillite personnelle du dirigeant n'est pas systématique
Publié le : 23/04/2020 23 avril avr. 04 2020Droit des sociétés / Procédures collectivesLe dirigeant d'une holding et de sa filiale, qui n'a pas recouvré les créance...Source : www.efl.fr
-
Installation d'un dispositif informatique pour le contrôle de l'activité des salariés : la consultation du CE est obligatoire
Publié le : 22/04/2020 22 avril avr. 04 2020Droit du travail - EmployeursLe comité d'entreprise doit être informé et consulté quant à l'existence d'un...Source : www.juridiconline.com
-
Confinement : est-il possible de réaliser un état des lieux d'entrée pour un local commercial ?
Publié le : 22/04/2020 22 avril avr. 04 2020Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesFace à la crise du COVID-19, les déplacements non indispensables ne sont plus...
-
Preuve des heures supplémentaires : changement de terminologie pour le salarié
Publié le : 21/04/2020 21 avril avr. 04 2020Droit du travail - SalariésDans un arrêt largement publié du 18 mars dernier, la cour de Cassation ajout...Source : www.actualitesdudroit.fr
-
Coronavirus : Amazon devant le tribunal, la fermeture des entrepôts en jeu
Publié le : 16/04/2020 16 avril avr. 04 2020Droit du travail - EmployeursLe tribunal judiciaire de Nanterre doit examiner ce vendredi l’assignation dé...Source : www.leparisien.fr
-
Covid-19 : les entreprises en difficulté ne peuvent être poursuivies si elles ne paient pas leur loyer
Publié le : 16/04/2020 16 avril avr. 04 2020Droit des sociétés / Procédures collectivesParmi les mesures annoncées par le président de la République pour soutenir l...Source : letrois.info
-
La radiation d’office d’une société du RCS ne met pas fin aux fonctions de son gérant
Publié le : 16/04/2020 16 avril avr. 04 2020Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesUne société, qui avait cédé un fonds de commerce de restauration de toute nat...Source : www.labase-lextenso.fr
-
Coronavirus : le dispositif de « prime Macron » est assoupli et prolongé
Publié le : 15/04/2020 15 avril avr. 04 2020Droit du travail - SalariésDans le contexte de l’état d’urgence sanitaire lié à l’épidémie de Covid-19,...Source : www.efl.fr
-
Coronavirus et le droit des entreprises en difficulté
Publié le : 09/04/2020 09 avril avr. 04 2020Droit des sociétés / Procédures collectivesAlors que le Gouvernement a annoncé un panel de mesures pour soutenir les ent...Source : tribuca.net