Arrêt de travail -Interruption médicale de grossesse : vous pouvez bénéficier d’un arrêt maladie sans jour de carence
Publié le :
31/07/2024
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Une interruption médicale de grossesse (IMG) est réalisée lorsque la poursuite de la grossesse met gravement en danger la santé de la femme enceinte, ou s'il existe une forte probabilité que l'enfant à naître soit atteint d'une affection particulièrement grave reconnue comme incurable lors du diagnostic... Lire la suite
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Publié le : 09/08/2024 09 août août 08 2024Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travailUn CHSCT d’un groupe hospitalier qui en compte sept décide de recourir à une...Source : www.actu-juridique.fr
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Publié le : 06/08/2024 06 août août 08 2024Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travailÊtre attentif aux signaux Symptômes d’une crise : efficacité diminuée, conce...Source : www.legisocial.fr
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L’enregistrement de l’employeur à son insu comme moyen de preuve ne conduit pas nécessairement écarter l’élément probant des débats
Publié le : 05/08/2024 05 août août 08 2024Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travailDans un litige opposant un salarié à son employeur, une Cour d’appel avait éc...Source : www.lemag-juridique.com
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Contre visite médicale à l’initiative de l’employeur : les modalités sont fixées
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Arrêt de travail et activité professionnelle non autorisée : quel sort pour les indemnités journalières indûment versées ?
Publié le : 26/07/2024 26 juillet juil. 07 2024Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travailIl résulte de l’article L 323-6 du Code de la sécurité sociale, dans sa versi...Source : www.lemag-juridique.com
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PSE : la contestation du motif économique de la rupture amiable est limitée
Publié le : 25/07/2024 25 juillet juil. 07 2024Droit du travail - EmployeursLe plan de sauvegarde de l’emploi (PSE) comprend un ensemble de mesures desti...Source : www.lemag-juridique.com
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Retenues indues sur le salaire du salarié et discrimination syndicale
Publié le : 22/07/2024 22 juillet juil. 07 2024Droit du travail - SalariésEn matière de preuve d’une discrimination dans le contentieux prud’homal, le...Source : www.lemag-juridique.com
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Rupture conventionnelle : il s’agit d’une démission si le consentement de l’employeur est vicié !
Publié le : 18/07/2024 18 juillet juil. 07 2024Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travailMode de résolution amiable du contrat de travail par excellence, la rupture c...Source : www.lemag-juridique.com