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Cabinet d'avocats sur la Guadeloupe, Saint-Barthélemy et Saint-Martin

MORTON ET ASSOCIÉS

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Cabinet d’avocats
MORTON ET ASSOCIÉS

(SERVICES CONSEILS PLAIDOIRIES)

Le Cabinet d'avocats MORTON ET ASSOCIES a été créé en octobre 1970 par Maître Jane MORTON-NIMAR.

Cinquante ans plus tard, il a fait le choix de travailler en équipe répartie en départements autour de trois associés.

Nous croyons fermement que l'innovation et le travail collectif sont essentiels pour donner les meilleurs conseils et assurer une représentation juridique efficace et moderne. Notre équipe d'avocats expérimentés est dédiée à fournir des solutions juridiques sur mesure, adaptées aux besoins spécifiques de chacun de nos clients.

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Nos compétences

Bien que généraliste, notre cabinet a développé une expertise particulière dans les domaines suivants
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Droit de la famille, des personnes et du patrimoine

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Actualités

Notre actualité

SAS : évaluation des droits sociaux de l’héritier non agréé

Publié le : 30/09/2026 30 septembre sept. 09 2026 07h17 07 17
Droit des sociétés
SAS : évaluation des droits sociaux de l’héritier non agréé
Le décès d’un associé de SAS peut conduire ses héritiers à solliciter leur agrément pour entrer dans la société. En cas de refus, une difficulté peut alors surgir : à quelle date faut-il évaluer les droits sociaux qui doivent leur être remboursés...
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En communauté, le conjoint handicapé ne s’enrichit pas sans cause au détriment de son épouse aidante

Publié le : 29/09/2026 29 septembre sept. 09 2026 11h40 11 40
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Couples et régime matrimoniaux
En communauté, le conjoint handicapé ne s’enrichit pas sans cause au détriment de son épouse aidante
L’épouse commune en biens qui fournit sans rémunération à son conjoint handicapé l’assistance dans la vie quotidienne que son état de santé nécessite ne subit aucun appauvrissement personnel lui permettant d’agir au titre de l’enrichissement sans...
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Agent de sécurité : le défaut de formation peut ouvrir droit à réparation de la perte d’emploi

Publié le : 29/09/2026 29 septembre sept. 09 2026 10h08 10 08
Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
Agent de sécurité : le défaut de formation peut ouvrir droit à réparation de la perte d’emploi
En principe, l’employeur est tenu d’assurer l’adaptation des salariés à leur poste de travail et de prendre en charge les formations qui conditionnent l’exercice de leur activité professionnelle...
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Faciliter la transmission des TPE et PME grâce au rescrit valeur

Publié le : 28/09/2026 28 septembre sept. 09 2026 17h38 17 38
Droit des sociétés / Transmission d’entreprise
Faciliter la transmission des TPE et PME grâce au rescrit valeur
Outil de dialogue avec l’administration fiscale, la procédure de rescrit valeur permet de sécuriser les positions fiscales prises par le contribuable. Désormais, en cas de silence de l’administration sur la valeur proposée dans un délai de six moi...
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