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Cabinet d'avocats sur la Guadeloupe, Saint-Barthélemy et Saint-Martin

MORTON ET ASSOCIÉS

Des avocats proches et des expertises reconnues
 
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Cabinet d’avocats
MORTON ET ASSOCIÉS

(SERVICES CONSEILS PLAIDOIRIES)

Le Cabinet d'avocats MORTON ET ASSOCIES a été créé en octobre 1970 par Maître Jane MORTON-NIMAR.

Cinquante ans plus tard, il a fait le choix de travailler en équipe répartie en départements autour de trois associés.

Nous croyons fermement que l'innovation et le travail collectif sont essentiels pour donner les meilleurs conseils et assurer une représentation juridique efficace et moderne. Notre équipe d'avocats expérimentés est dédiée à fournir des solutions juridiques sur mesure, adaptées aux besoins spécifiques de chacun de nos clients.

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Compétences

Nos compétences

Bien que généraliste, notre cabinet a développé une expertise particulière dans les domaines suivants
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Droit de la famille, des personnes et du patrimoine

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Voies d’exécutions et procédures de recouvrement

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Droit Pénal

Actualités

Notre actualité

Forfait jours : l’APC ne s’impose pas au salarié

Publié le : 10/02/2026 10 février févr. 02 2026 08h07 08 07
Droit du travail - Salariés
Forfait jours : l’APC ne s’impose pas au salarié
À l’occasion d’un arrêt rendu le 21 janvier dernier, la Cour de cassation a eu l’occasion de rappeler le cadre strict existant en matière d’application des accords de performance collective lorsqu’ils modifient un dispositif de forfait en jours...

Proposition de loi relative à l'intérêt des enfants

Publié le : 09/02/2026 09 février févr. 02 2026 17h56 17 56
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
Proposition de loi relative à l'intérêt des enfants
La proposition de loi vise à améliorer les mécanismes déjà existants des dispositifs de la protection de l'enfance, notamment en créant une ordonnance de protection provisoire de l'enfant...

Création et modification des fonds de pérennité : quelles informations fournir ?

Publié le : 09/02/2026 09 février févr. 02 2026 08h05 08 05
Droit des sociétés / Transmission d’entreprise
Création et modification des fonds de pérennité : quelles informations fournir ?
Le fonds de pérennité est un outil de transmission de l’entreprise qui a pour objectif d’assurer sur le long terme, comme son nom l’indique, la pérennité de l’activité. Pour ce faire, des formalités doivent être remplies, notamment auprès de la pr...

Responsabilité pour insuffisance d’actif : des manquements fiscaux délibérés constituent une faute de gestion grave

Publié le : 06/02/2026 06 février févr. 02 2026 13h12 13 12
Droit des sociétés / Procédures collectives
Responsabilité pour insuffisance d’actif : des manquements fiscaux délibérés constituent une faute de gestion grave
Selon l’article L.651-2 du Code de commerce, le dirigeant peut, en cas de faute de gestion, faire l’objet d’une action en responsabilité pour insuffisance d’actif. Cette action vise à faire supporter tout ou partie des dettes d’une personne morale...
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